Droit bancaire et boursier
L'activité du cabinet en Droit bancaire et boursier se décompose en trois branches : le droit bancaire et financier, le droit boursier, les fusions-acquisitions. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs, TUP
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA ...
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Financement et droit bancaire
Le cabinet est un acteur privilégié de ses clients en droit bancaire et financier lors des opérations de financement à moyen et long terme, notamment pour des acquisitions d'entreprises, d'achat de biens immobiliers et de financement d'actifs. Il conseille les entreprises et particuliers pour encadrer légalement leurs opérations, optimiser leurs investissements et prévenir les litiges. L'avocat peut également venir renforcer un engagement financier, en contresignant un acte (engagement par signature), permettant de donner une valeur supplémentaire à la validité et l'intégrité d'un contrat en cas de contentieux. Le cabinet de Me Jérôme Turlan intervient lors de :
- Contentieux bancaires;
- Opérations de financement;
- Engagements par signature;
- Conseil en réglementation bancaire et financière
Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.
- Contentieux bancaires;
- Opérations de financement;
- Engagements par signature;
- Conseil en réglementation bancaire et financière
Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.
Fusions et acquisitions
- Audits juridiques;
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque);
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...);
- Pacte d'associés;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP);
- Joint venture;
- Private equity.
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque);
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...);
- Pacte d'associés;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP);
- Joint venture;
- Private equity.
Droit boursier
Le cabinet peut conseiller des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.
- Introduction en bourse;
- Contentieux boursier (manipulation de cours, diffusion d’informations trompeuses, délit d’initiés, etc…);
- Suivi des obligations des sociétés cotées liées à la règlementation boursière;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF;
- Introduction en bourse;
- Contentieux boursier (manipulation de cours, diffusion d’informations trompeuses, délit d’initiés, etc…);
- Suivi des obligations des sociétés cotées liées à la règlementation boursière;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF;
